Les domiciliations fictives, ce sont les fameuses "boîtes aux lettres", des habitations prétendument occupées, qui permettent de percevoir frauduleusement des allocations sociales ou de chômage. "Ce qui est évidemment très problématique, c'est que ça entraîne une fraude sociale qui coûte énormément à la sécurité sociale, et qui dès lors peut menacer sa survie. Donc c'est important de pouvoir nous assurer que les prestations sociales soient données à bon escient parce que si les gens fraudent, à un moment ils pénalisent tout le monde, et à un moment on doit arriver à une baisse des prestations sociales, ce qui n'est pas du tout notre objectif", explique la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet à notre journaliste Justine Sow.
Données croisées
Les premières victimes de ces domiciliations fictives sont l'ONEM et les institutions qui versent des allocations. Pour vérifier les adresses et traquer les fraudeurs, l'office national de l'emploi croise ses données avec celles du registre national. "Ca a donné comme conséquence, qu'en 2012 notamment, on est tombé sur pas mal de cas d'erreurs de la part des chômeurs", explique Wouter Langeraert, directeur du service central de contrôles de l'ONEM, au micro de notre journaliste.
Des réseaux de type criminel
Qu'il s'agisse d'erreurs ou fraudes, les conséquences peuvent être lourdes: de l'exclusion temporaire du chômage par exemple, au renvoi vers la justice. "Il n'y a pas que les personnes qui le font elles-mêmes, il y a aussi les organisateurs de fraudes qui créent des adresses fictives, ça participe vraiment à des réseaux que l'on considère parfois de type criminel", ajoute la ministre.
On ne dispose d'aucun chiffre précis sur le manque à gagner provoqué par les domiciliations fictives. Mais dans la lutte contre la fraude sociale et fiscale, le gouvernement veut récupérer 800 millions d'euros en un an.
     |
