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lire Un Canadien, mari de 22 femmes et père de 67 enfants, condamné pour fraude

jeudi 29 août 2013



Winston Blackmore, chef de la communauté mormone Bountiful en Colombie-Britannique, a été condamné à une amende de 148.983 dollars en plus du redressement fiscal suite à la minoration de ses déclarations de revenus. Pour sa défense, Winston Blackmore avait fait valoir un vieil alinéa de la loi fiscale canadienne qui autorise les membres de la communauté huttérite à ventiler leurs revenus parmi tous les fidèles. Cette ancienne communauté, fondée au 16e siècle en Europe, reposait sur le partage total des biens de ses membres.

 

Des soupçons d'abus sur mineurs et de trafic d'êtres humains

Mais la juge Diane Campbell a statué dans ses énoncés que la communauté mormone de Bountiful ne relevait pas d'une "congrégation" selon ses statuts, ce qui aurait permis à un individu de mettre en commun ses biens avec les autres membres et de lisser ainsi les revenus à déclarer. S'il existait une possibilité pour que Winston Blackmore puisse justifier un partage communautaire, elle n'est plus justifiée depuis l'éclatement en deux branches de la communauté après des soupçons contre M. Blackmore d'abus sur mineurs et de trafic d'êtres humains.

 

Poursuivi pour polygamie

A son procès, Winston Blackmore avait indiqué qu'il avait 21 épouses et 67 enfants avant de rectifier le jour suivant en reconnaissant qu'il avait oublié de déclarer une épouse. Winston Blackmore et un autre homme, Maes Oler, avaient été poursuivis pour polygamie dans une autre affaire en 2009 avant d'obtenir un non lieu. Cet épisode judiciaire avait amené une révision de la loi canadienne contre les mariages polygames, une loi qui n'est pas encore promulguée.







lire WikiLeaks: le soldat américain Bradley Manning condamné à 35 ans de prison

mercredi 21 août 2013



Bradley Manning, le soldat américain reconnu coupable de la plus grande fuite de documents secrets de l'histoire des Etats-Unis, s'est vu infliger une peine de 35 ans de prison, mercredi par une cour martiale.

 

Le procureur avait requis au moins 60 ans de prison

Après plus de deux mois de procès, la juge militaire Denise Lind a en outre décidé son renvoi de l'armée pour "déshonneur", notamment pour des faits d'espionnage, de fraude et de vol de quelque 700.0000 documents diplomatiques et militaires confidentiels, transmis au site WikiLeaks. Le procureur avait requis au moins 60 ans de prison.

 

"PFC Manning vous êtes condamné à être incarcéré pendant 35 ans"

La juge a rappelé que Manning bénéficiait de 1.293 jours de remise de peine, correspondant à plus de trois ans de détention préventive, dont neuf mois de régime d'isolement strict. Le jeune soldat de 25 ans, menu et frêle entre ses deux avocats civil et militaire, s'est levé à l'annonce de la sentence, énoncé laconiquement par la juge vers 10H15. "Je vais maintenant annoncer la sentence", a-t-elle déclaré, prévenant qu'elle "cesserait immédiatement en cas de perturbation" dans la salle d'audience comble. "PFC Manning vous êtes condamné à être incarcéré pendant 35 ans", a-t-elle lancé lors de cette audience qui a duré moins de dix minutes.

 

La plus longue peine infligée en matière de fuite de documents confidentiels

Selon le réseau de soutien à Bradley Manning, son avocat David Coombs a l'intention de faire un appel en grâce auprès du président Barack Obama, pour implorer sa clémence. Cette peine est la plus longue infligée en matière de fuite de documents confidentiels. Manning pourra ensuite faire appel devant la Cour d'appel supérieure des forces armées (Court of Appeals for the Armed Forces) et devant la Cour suprême des Etats-Unis. Son jugement sera réexaminé automatiquement en appel par la Cour pénale d'appel de l'armée de terre (Army Court of Criminal Appeal).